Mentions Légales
Informations juridiques, éditeur du site et autorisations réglementaires.
1. Éditeur du Site
Le site SAN ASSURE est édité par la société SAN ASSURE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Nîmes 921 644 175 (SIREN : 921 644 175).
- Dénomination sociale : SAN ASSURE
- Statut réglementaire : INSCRIT
- Numéro SIREN : 921 644 175
- RCS : RCS Nîmes 921 644 175
- Catégorie : COA (Courtier d'assurance ou de réassurance)
- Siège social : 14 rue du moulin vedel, 30900 Nîmes, France
- Téléphone : 01 62 21 60 15
- Email : partenariat@sanassure.fr
- Immatriculation ORIAS : N° 23000539 (vérifiable sur www.orias.fr).
- Autorité de contrôle : Soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
2. Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances, SAN ASSURE bénéficie d'une garantie financière et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux exigences du Code des assurances auprès d'une compagnie notoirement solvable.
3. Hébergement du Site
Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne par un prestataire certifié conforme aux normes de sécurité et de confidentialité ISO 27001 et RGPD.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, logos, graphismes, icônes, images) sont la propriété exclusive de SAN ASSURE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans accord préalable écrit.
5. Traitement des Réclamations & Médiation
En cas de différend ou d'insatisfaction, notre service réclamation est à votre écoute par email à partenariat@sanassure.fr ou par courrier postal au siège de la société. Nous nous engageons à accuser réception de votre demande sous 10 jours ouvrés et à y apporter une réponse sous 2 mois.
Si le litige persiste après épuisement des voies de recours internes, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance :
La Médiation de l'Assurance — TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09 (site web : www.mediation-assurance.org).