Assurance Garantie Décennale BTP : Attestation 24h au Meilleur Prix
Artisans, micro-entrepreneurs, créateurs ou entreprises du bâtiment : obtenez un contrat complet couvrant vos chantiers pendant 10 ans avec RC Pro incluse et protection juridique métier.
Ce Que Couvre Votre Contrat Décennale SANASSURE
Une formule tout-en-un répondant scrupuleusement aux exigences des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre.
Garantie Décennale 10 Ans
Prend en charge la réparation des malfaçons compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après réception des travaux.
RC Professionnelle & Exploitation
Vous assure contre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers (clients, sous-traitants, passants) pendant l'exécution de vos chantiers.
Défense Pénale & Recours
Prise en charge de vos honoraires d'avocat, expertises contradictoires et accompagnement juridique par des juristes spécialisés en droit de la construction.
Dommages en Cours de Travaux
Couverture des équipements, échafaudages et matériaux entreposés sur vos chantiers contre l'incendie, le vol, les intempéries et le vandalisme avant réception.
Des Solutions Adaptées à Tous les Profils BTP
Attestation Sous 24h
Dès la validation de votre dossier, votre attestation d'assurance décennale conforme vous est délivrée immédiatement par email pour démarrer vos chantiers sans retard.
Spécial Créateurs d'Entreprise
Vous venez d'immatriculer votre micro-entreprise ou société ? Nous disposons de grilles tarifaires dédiées aux nouveaux créateurs sans majoration abusive.
Solutions Sans Antécédent ou Résilié
Même en cas de résiliation par votre ancien assureur pour non-paiement ou sinistralité, nous négocions votre réassurance auprès de nos partenaires spécialisés.
L'assurance responsabilité civile décennale est obligatoire en France (Loi Spinetta n° 78-12, article L. 241-1 du Code des assurances) pour toute entreprise ou artisan réalisant des travaux de construction ou de rénovation. Elle garantit pendant 10 ans la réparation intégrale des vices compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à son usage. SAN ASSURE compare plus de 50 contrats partenaires pour délivrer votre attestation conforme sous 24 heures.
Ce Que Couvre Votre Contrat Décennale SAN ASSURE
Une formule tout-en-un répondant scrupuleusement aux exigences des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre.
Garantie Décennale 10 Ans
Prend en charge la réparation des malfaçons compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après réception des travaux.
RC Professionnelle & Exploitation
Vous assure contre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers (clients, sous-traitants, passants) pendant l'exécution de vos chantiers.
Défense Pénale & Recours
Prise en charge de vos honoraires d'avocat, expertises contradictoires et accompagnement juridique par des juristes spécialisés en droit de la construction.
Dommages en Cours de Travaux
Couverture des équipements, échafaudages et matériaux entreposés sur vos chantiers contre l'incendie, le vol, les intempéries et le vandalisme avant réception.
Des Solutions Adaptées à Tous les Profils BTP
Attestation Sous 24h
Dès la validation de votre dossier, votre attestation d'assurance décennale conforme vous est délivrée immédiatement par email pour démarrer vos chantiers sans retard.
Spécial Créateurs d'Entreprise
Vous venez d'immatriculer votre micro-entreprise ou société ? Nous disposons de grilles tarifaires dédiées aux nouveaux créateurs sans majoration abusive.
Solutions Sans Antécédent ou Résilié
Même en cas de résiliation par votre ancien assureur pour non-paiement ou sinistralité, nous négocions votre réassurance auprès de nos partenaires spécialisés.
Nos Solutions Dédiées Par Corps de Métier BTP
Consultez les garanties, risques couverts et démarches spécifiques à votre spécialité :
Maçonnerie & Gros Œuvre
Fondations, murs porteurs, dalles béton armé, terrassement et démolition.
Voir les garantiesPlomberie & Chauffage
Canalisations encastrées, sanitaires, pompes à chaleur (PAC) et chaudières.
Voir les garantiesÉlectricité Générale
Tableaux, câblage encastré, colonnes montantes, domotique et courants faibles.
Voir les garantiesCouverture & Toiture
Tuiles, ardoises, zinc, étanchéité de toits-terrasses et fenêtres de toit.
Voir les garantiesPeinture & Façades
Ravalement imperméabilisant (I1-I4), ITE extérieure et revêtements de sol résine.
Voir les garantiesMenuiserie Bois, PVC & Alu
Fenêtres, baies coulissantes, portes blindées, volets et fermetures extérieures.
Voir les garantiesCarrelage & Chapes
Carrelage collé ou scellé, chapes fluides et étanchéité SPEC/SEL.
Voir les garantiesGuide des Prix Décennale
Tarifs moyens par corps de métier, critères d'assurance et astuces d'optimisation.
Consulter le guideQuestions Fréquentes sur l'Assurance Décennale
Qu'est-ce que l'assurance décennale obligatoire ?
L'assurance décennale garantit la réparation des dommages survenant après la réception des travaux pendant une durée de 10 ans, sans attendre de décision de justice. Elle couvre les vices compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à son usage normal.
Qui doit obligatoirement souscrire une garantie décennale ?
Tout constructeur au sens de l'article 1792-1 du Code civil : artisans maçons, plombiers, électriciens, couvreurs, maîtres d'œuvre, architectes et auto-entrepreneurs réalisant des travaux de construction ou de rénovation en France.
Quand faut-il souscrire son contrat décennale ?
Le contrat doit impérativement être valide avant l'ouverture officielle du chantier (DOC). L'attestation doit être jointe aux devis et factures remis au client.